Notre politique contre les abus

La Communauté de vie chrétienne s’engage à lutter en son sein, contre toute forme d’abus sexuel ou de maltraitance physique, toute forme d’abus de conscience, de pouvoir ou encore d’emprise.

1. L’organisation de la gouvernance et les garde-fous :

Les garde-fous au sein de la gouvernance sont de trois ordres :

Au sein des équipes-service, qui sont en charge de l’organisation de la vie de la Communauté, les mandats sont uniques d’une durée de 4 à 5 ans, ne peuvent pas être cumulés, ni dans le temps (ils sont non renouvelables), ni simultanément (un responsable ne peut avoir d’autre mandat). Les responsables des équipes-service sont d’abord appelés par la Communauté, puis élus, en leur présence.
les responsables partagent le pilotage avec une équipe d’autres membres appelés et élus séparément (pas de liste) et avec un assistant (échelon national, régional) ou un accompagnateur (échelon local), qui est pour sa part appelé et envoyé par un assistant de l’échelon supérieur, l’Assistant national étant pour sa part proposé par la Compagnie de Jésus ainsi que le (la) responsable national (e) et envoyé par la Conférence des évêques de France.
chaque niveau de responsabilité (les responsables, les trésoriers, les correspondants formation, les correspondants communication) est également engagé dans un réseau d’échanges avec des niveaux supérieurs (ex : au sein de la grande région, au sein du réseau des trésoriers, en lien avec une équipe-service nationale pour la formation, en lien avec le secrétariat pour la communication) avec qui les contacts sont réguliers, le suivi donnant lieu à des comptes-rendus. Cette manière de procéder doit permettre de détecter et prévenir les dérives éventuelles.

2. Les situations potentielles d’abus et les conduites à tenir en cas d’abus :

Concernant les abus sexuels, aux différents sens de la loi, ou de maltraitance physique, notamment sur des adultes vulnérables, dont un membre de la Communauté se rendrait coupable, toute personne témoin ou informée au sein de la Communauté s’engage à signaler les faits dont il a eu connaissance auprès de l’équipe service de la Communauté régionale et du ou de la Responsable de la Communauté nationale, pour prendre les mesures de protection de la (des) victime(s) et de signalement de l’abuseur. L’équipe-service et le (la) responsable de la Communauté s’organise également pour apporter le soutien nécessaire à la (aux) victime(s) et aux personnes proches. Un mail dédié (vigilanceabus@cvxfrance.com), orienté vers l’Assistant national, le (la) Responsable national(e) et le (la) médiateur (médiatrice), lorsqu’il (elle) existe, est également disponible pour procéder à un signalement.

Concernant les abus de conscience, de pouvoir ou encore d’emprise, la liste suivante, qui ne peut être exhaustive, indiquent les situations possibles auxquelles les membres de la Communauté sont invités à être vigilants :

Emprise ou abus d’autorité au sein d’une Communauté locale,
Emprise ou abus d’autorité au sein des structures de gouvernance,
Emprise ou abus d’autorité entre responsables de la Communauté nationale, de Communautés régionales et locales, par rapport à d’autres membres de l’équipe service ou vis-à-vis de membres de la Communauté régionale ou locale,
Emprise ou abus d’autorité des personnes en responsabilité nationale vis-à-vis de toute autre personne en service ou de tout compagnon,
Emprise ou abus d’autorité dans la relation d’accompagnement exercée par un membre de la Communauté, vis-à-vis d’une personne, au sein ou en dehors de la Communauté…

Les modalités de lutte consistent en une gradation d’interventions successives :

Tout membre, abuseur, témoin ou victime, est responsable d’alerter sur une situation d’abus. Un membre victime ou témoin doit, si possible et en premier lieu, interpeler l’abuseur : « tu ne peux pas faire cela ».
S’il n’entend pas ou n’admet pas, l’accompagnateur de la Communauté locale ou l’assistant de la Communauté régional sera prévenu pour intervenir. La victime ou un membre témoin préviendra également le « niveau supérieur » dans la mesure où il n’est pas impliqué dans la situation d’abus : responsable de Communauté locale (dans le cas d’un abus d’un membre sur un autre membre), responsable de Communauté régionale (quand l’abuseur est un responsable de Communauté locale), responsable de Grande région (quand l’abuseur est en Équipe service de Communauté régionale), Équipe service de Communauté nationale (quand l’abuseur est en Équipe service Grande région ou en équipe service à vocation nationale)…
Si une personne de l’équipe-service de la Communauté nationale est impliquée, ce sont les membres du Conseil de Communauté qui doivent être informés par la victime ou le témoin. Il est alors possible de déclencher une Assemblée générale extraordinaire, suivant les dispositions du Règlement intérieur (2/3 des responsables de Communautés régionales et de Grande région ou 2/3 des membres de l’Assemblée de Communauté précédente), pour procéder à l’exclusion d’un membre de l’Équipe service de Communauté nationale, et procéder à une élection.

Adresse mail de contact : vigilanceabus@cvxfrance.com

Les instances régionales et nationales s’engagent à contribuer à la sollicitation des juridictions françaises dès lors qu’elles ont connaissance de situations délictueuses ou criminelles, au sein de ses différentes structures réunissant des membres ou dans les instances de gouvernance.